Article 1 Champ d’application
L’ entreprise Claire Vittet invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande effectuée implique l’acceptation des CGV. Les caractéristiques des produits et services sont indiquées sur le site Internet. Il revient au client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies, dessins ou graphismes présentés sur le site Internet ne sont pas contractuels.
Article 2 Généralités
Les présentes Conditions Générales de vente et de prestations de services (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») constituent, conformément à l'article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise Claire Vittet exerçant son activité sous l’enseigne « Plus forts à 2 » (ci-après dénommée « Claire Vittet ») fournit au Client (ci-après désigné le « Client
») qui lui en fait la demande les services qui seront désignés ci-après. Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de Claire Vittet une commande validée via ses plateformes de paiement sécurisée. Ces Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par Claire Vittet auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Claire Vittet et figurent directement sur le site internet
www.plusfortsa2.com (ci-après dénommé le « Site Internet
»).
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.
Article 3 Commande
Toute commande de services implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes Conditions Générales. Conformément à la réglementation en vigueur, Claire Vittet se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validé par le Client. Les renseignements et tarifs figurant sur le Site internet de Claire Vittet ainsi que sur d’autres supports publicitaires (ex : réseaux sociaux) sont donnés à titre indicatif et sont modifiables à tout moment. Claire Vittet est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront nécessaires à son activité.
Article 4 Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix des prestations peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par Claire Vittet. Toutefois, en aucun cas le Client ne pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur le jour de la Commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site Internet, Claire Vittet se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ses frais. Une facture sera établie sur et remise au Client lors de la réception du paiement des Produits et/ou Prestations commandés. Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Client ou feront l'objet d'un devis détaillé, à la demande du Client conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 II du Code de Commerce. Claire Vittet se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs et commandes en cours, toute nouvelle augmentation de taux de taxes existantes.
Article 5 Conditions de règlementLe paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement par connexion sécurisée, selon les modalités suivantes : par Cartes Bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues ou Stripe. Lors d'un paiement en plusieurs mensualités, négocié avec le Client, celui-ci s'engage à verser toutes les mensualités demandées sous peine de se voir retirer l'accès au produit et sous peine de poursuites.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à Claire Vittet. Claire Vittet ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Claire Vittet. En outre, Claire Vittet se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Article 6 Droit de rétractation et conditions de remboursement
En cas de manquement grave par l’une ou l’autre des parties à ses obligations au titre des présentes, non résolus dans un délai de trente (30) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ce manquement adressé par l’autre partie, cette dernière pourra résilier le contrat. Il est entendu que le défaut de paiement par le Client de la commande constitue un manquement grave. En cas de défaut de paiement par le Client des sommes dues, Claire Vittet aura la faculté de suspendre la réalisation des Prestations jusqu’à complet paiement des sommes fixées.
En outre, mise en œuvre du droit de rétractation pour les seuls Clients consommateurs : pour le seul Client revêtant la qualité de Consommateur, il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande, telle que visée à l’article 5.3, pour exercer son droit de rétractation auprès de Claire Vittet, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le droit de rétractation peut être exercé dans un courrier dénué d'ambiguïté, adressé à Claire Vittet par lettre recommandée avec accusé de réception exprimant la volonté de se rétracter.
Le remboursement d’un acompte qui aurait été versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs.
Article 7 Assurances
Claire Vittet déclare avoir souscrit auprès de sa compagnie d’assurance toutes les assurances obligatoires pour exercer son activité et notamment une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des Clients, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité. Claire Vittet s’engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée d’exécution du contrat et à en justifier sur demande du Client.
Article 8 Modifications
L’entreprise Claire Vittet se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par l’Entreprise ou par le biais du présent Site.
Article 9 Responsabilités
L’Entreprise Claire Vittet ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, l’Entreprise se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Article 10 Droit de propriété intellectuelle
Le contenu du Site Internet est la propriété de Claire Vittet et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle. Claire Vittet reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents de ses programmes et ateliers en ligne, éléments visuels et sonores, vidéos, livres numériques, photographie, plan des programmes et ateliers, textes des programmes et ateliers, illustrations, études, dessins, modèles, prototypes, etc…, réalisés par elle-même en vue de la réalisation de la Prestation au Client ou de la fourniture du Produit. En conséquence, le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, documents des ateliers et programmes en lignes, éléments visuels et sonores, vidéos, livres numériques, photographie, plan des ateliers et programmes en ligne, textes des ateliers et programmes en ligne, illustrations dessins, modèles et prototypes, … etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Claire Vittet qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par Claire Vittet. Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Claire Vittet et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers. Toutefois, le Client ou tout abonné à la lettre d’information de Claire Vittet est autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces Produits et fonds documentaires relatifs aux Prestations proposées pour leur usage personnel et non commercial.
Article 11 Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Christelle Bourgeois. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.
Article 12 Obligation du résultat
L’Entreprise Claire Vittet n'est pas en mesure de garantir le résultat de l'utilisation de ces produits dans la mesure où chaque situation est unique. Ces produits ont une vocation pédagogique, font appel à mon expérience personnelle et ont été créés suite à mes années d'expérience. Ils sont là pour transmettre des connaissances que le client pourra utiliser à ses fins personnelles selon son cas de figure.
Article 13 Informations sur l’entreprise Claire Vittet
Claire Vittet – Siret n°920 369 121 00016 – 42 rue de l'Aiguillerie 34000 Montpellier
